Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignés les « CGU ») régissent les relations entre le site eveberger.com (ci-après dénommés dans leur ensemble le « Site ») édité par la société VIA CORPO, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 €, ayant son siège social au 5 rue du Général de Clergerie à Paris (75016) FRANCE, immatriculée sous le numéro 791 056 674 RCS PARIS, n° TVA intracommunautaire FR44791056674, N° de déclaration d’Activité de formation 11755092775 (auprès du préfet de région de: Ile de France) et l’utilisateur du Site (« Vous » ou l’« Utilisateur »). La gérante de VIA CORPO est Eve BERGER.

L’utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des présentes CGU.
VIA CORPO se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGU.
En accédant au Site de VIA CORPO, pour consulter ou utiliser nos services, vous reconnaissez vous conformer aux lois en vigueur et aux conditions d'utilisation complémentaires suivantes :

1. Objet et description

Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site. Le site Internet Gandi.net est un site portail qui permet aux Utilisateurs du Site de :

mieux connaître les activités de VIA CORPO, ses produits, et ses services ;
contacter les équipes VIA CORPO pour toute question relative aux services proposés.

Les services et produits sont soumis aux conditions générales de prestations de services et aux dispositions contractuelles applicables audits services, édités lors des conventions individuelles.

2. Conditions d’accès aux services proposés par le Site

L’accès au Site ne nécessite pas la création d’un compte par l’Utilisateur.

3. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des données contenues sur notre Site, et notamment, de façon non limitative, la charte graphique, les textes, les logos est protégé par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, de l’un des contenus de notre Site est rigoureusement interdite.

Le logo et les marques «VIA CORPO» ainsi que le nom de domaine «eveberger.com» constituent des dénominations protégées appartenant à VIA CORPO, dont l’usage doit respecter les conditions d’utilisation précisées sur le Site.

Vous vous engagez à ne pas rediffuser ou reproduire les données publiées sur notre Site ou fournies dans le cadre de l’utilisation de nos services autrement que pour votre usage strictement personnel et conformément aux présentes CGU et aux conditions contractuelles des services concernés.

4. Hebergement

Le Site Internet est hébergé chez :

GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 630.000 €, ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS

5. Données à caractère personnel

Dans le cadre de la consultation ou de l’utilisation du présent Site, les données personnelles que Vous nous communiquez sont collectées par la société VIA CORPO qui est responsable de traitement au sens de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

Les données personnelles sont utilisées pour les besoins du bon fonctionnement des services, pour la gestion de la relation avec les Utilisateurs du Site et pour nous permettre de mieux interagir avec Vous, tel que détaillé dans la Politique de Protection des données personnelles.

5.1 Données collectées lors de l’utilisation du site Internet

Dans le cadre de la fourniture de ses services, VIA CORPO est amenée à collecter et enregistrer dans une base de données interne les données personnelles que Vous nous communiquez, à l’exception des données relatives au paiement de nos services.

VIA CORPO ne collecte et n'enregistre des données personnelles que pour les besoins de la fourniture de ses services. Ces données sont spécifiées au moment de leur collecte et sont traitées conformément aux conditions contractuelles des différents services dans le cadre desquels elles sont collectées et traitées.

Vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale. Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect des autorisations requises éventuellement que Vous nous aurez consenties :

- Pour Vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie électronique,

- Pour analyser votre utilisation des services accessibles en utilisant notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux e-mails, afin que nous puissions mieux Vous connaître, apprécier si les messages que nous vous adressons présentent un intérêt pour Vous et Vous proposer des offres, contenus et services adaptés à Votre profil; ces analyses seront effectuées dans le respect des autorisations que Vous nous aurez éventuellement consenties, notamment en cas d’utilisation de cookies ou autres traceurs.

- Pour les opérations de prospection commerciale liées au profilage et qui reposent sur le consentement de la personne concernée par le traitement, celle-ci peut retirer à tout moment son consentement étant entendu que cela ne remettra pas en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation.

5.2 Exercice de vos droits

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment, en nous contactant via l’adresse yann@viacorpo.fr

6. Politique de protection des données personnelles

Chez VIA CORPO, la protection de vos données personnelles est une priorité.

Dans le cadre des actions de formation que nous réalisons, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

6.1 - Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la société VIA CORPO, Société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée au RCS de Ile de France sous le n° 791056674 et dont le siège social est situé au 5 rue DU GENERAL CLERGERIE 75 116 Paris.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Ève Berger/ Yann de Seze : yann@viacorpo.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

6.2 - Quelles données collections-nous ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.

Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

Des données d’identification (notamment vos nom, prénoms, adresse email et postale, numéro de téléphone) ;
Des données de connexion (notamment votre adresse IP et log de connexion) ;
Des données relatives à votre vie professionnelle (notamment vos diplômes, votre profession) ;
Des données issues des emails que vous avez échangés avec nos équipes (par exemple : le contenu des emails, leurs dates) ;
Des données économiques et financières (par exemple : RIB, données relatives à vos cartes bancaires).

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour réaliser nos actions de formation.

6.3 Sur quelles bases légales, pour quelle finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Finalités

Fournir nos services de formation en présentiel

Fournir nos services de formations disponibles via notre plateforme e-learning (formations en direct et en replay)

Procéder au paiement des formations en ligne, effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, factures et suivi de la relation avec les clients

Constituer un fichier de clients

Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels

Répondre à vos demandes d’information

Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité

Gérer les demandes d’exercice de droits

Bases légales

Exécution d’un contrat que vous avez souscrit

Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité

Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes

Se conformer à nos obligations légales et règlementaires

Durées de conservation

Les données sont conservées en base active pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de cette dernière, à des fins de prospection.

En outre, vos données sont archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale à des fins probatoires, en archivage intermédiaire.

Les données sont conservées en base active pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de cette dernière, à des fins de prospection.

En outre, vos données sont archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale à des fins probatoires, en archivage intermédiaire.

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de la fin de cette dernière.

En outre, vos données (à l’exception de vos coordonnées bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.

Concernant les données relatives à votre carte bancaire, elles sont conservées par notre prestataire de service de paiement (*).

Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et sont supprimées à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact.

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.

Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans.

Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.

Si vous exercez votre droit d’opposition à exercer de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.

6.4 - Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données à caractère personnel :

(i) Le personnel de notre société ;

(ii) Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, logiciel de gestion des formations, prestataire d’envoi de newsletters, outil CRM ;(iii) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

6.5 - Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’union européenne ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société GANDI SAS situés dans l’Union européenne.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants : ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne.